La transmission d’une franchise: points d’attention

La vente d’une franchise est spécifique car elle met en présence trois parties : la franchisée qui souhaite vendre, la candidate à la reprise et le franchiseur. Certains points spécifiques nécessitent dès lors l’attention tant de la candidate à la cession que de la candidate à la reprise.

Portée juridique d'une lettre d'intention

La lettre d’intention : quelle portée juridique ?

La rédaction d’une lettre d’intention est un moment charnière dans le processus de transmission d’une entreprise. Il arrive que malgré la signature de ce document par les deux parties, la vente n’aboutisse pas. Une partie souhaite en effet parfois ne plus conclure la vente envisagée. En a-t-elle le droit ?…