Bénéficier de subsides lors de la vente de votre société
Groupe P a obtenu le renouvellement jusqu’en 2021 de sa labellisation dans le cadre du dispositif des Chèques-Entreprises. Les chèques pour lesquelles nous sommes labellisés sont les deux chèques-transmission :
- Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la transmission de l’entreprise par un cédant ou la reprise par un repreneur
- Se faire accompagner et recevoir des conseils d’experts pour la transmission de son entreprise ou la reprise d’une entreprise
La Région Wallonne a introduit le mécanisme des chèques-entreprises dans le courant de l’année 2017 afin de remplacer les anciens dispositifs d’aides aux entreprises. Il existait en effet de très nombreuses aides poursuivant des objectifs variés et gérées par différentes entités. Dans le cas de la transmission, les chèques-entreprises remplacent l’intervention financière de la Sowaccess. Le montant de l’intervention a en outre été revu à la hausse.
Pour quelles missions ?
Très concrètement, vous pouvez donc bénéficiez de chèques-entreprises pour de très nombreux aspects de la transmission de votre société : diagnostic avant cession, étude de valorisation, rédaction d’une convention de cession de parts, conseil, …
Quelle intervention ?
Il convient tout d’abord de signaler que le dispositif des chèques-entreprises est réservé aux PME. Les grandes entreprises ne peuvent donc en bénéficier. Il faut également que votre société soit située en Région Wallonne. Si elle est située à Bruxelles, voyez cet article.
Pour la partie « diagnostic », l’intervention est de 75 % du montant HTVA de la facture avec un maximum de 3.500 €.
Pour la partie « conseil », l’intervention sera de 75 % du montant de la facture si votre société est une mictroentreprise et de 50 % si elle est une PME. Dans les deux cas, l’intervention maximum est de 15.000 €.
Une PME est une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et qui a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
Une microentreprise est quant à elle une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffres d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Nous sommes à vos côtés
Les démarches pour bénéficier des chèques-entreprises vous paraissent très compliquées ? N’ayez crainte, nous vous accompagnerons dans l’introduction de votre demande.
Liens utiles