Portée juridique d'une lettre d'intention

La lettre d’intention : quelle portée juridique ?

La rédaction d’une lettre d’intention est un moment charnière dans le processus de transmission d’une entreprise. Il arrive que malgré la signature de ce document par les deux parties, la vente n’aboutisse pas. Une partie souhaite en effet parfois ne plus conclure la vente envisagée. En a-t-elle le droit ?…